Décision historique pour la justice climatique !
Ce matin, le Conseil d’Etat s’est prononcé pour la première fois dans un contentieux lié au changement climatique. C’est en décembre 2018 que la commune de Grande-Synthe dans le Nord, soutenue par d’autres villes ainsi que des ONG, avait saisi la plus haute juridiction administrative de France pour « inaction climatique » de l’Etat. En effet, la plupart des communes impliquées sont des villes côtières qui estiment qu’elles encourent un risque de submersion si l’Etat ne tient pas ses engagements.
Un dossier dans lequel le regroupement d’ONG l’Affaire du siècle a déposé un mémoire qui a permis de renforcer juridiquement et scientifiquement les arguments des plaignants. En effet, dans le cadre de l’accord de Paris, l’Etat français s’est engagé à atteindre une baisse de 40 % des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, mais les « budgets carbone » d’émissions adoptés ont déjà été dépassés et les objectifs nationaux sans cesse revus à la baisse.
Cela a fini de convaincre le Conseil d’Etat qui a statué en obligeant l’Etat à prouver qu’il allait tenir ces promesses, lui laissant un délai de 3 mois pour démontrer qu’il prenait les mesures nécessaires pour respecter ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Une fois ce délai écoulé, les juges statueront de façon définitive si les mesures prises par l’Etat sont bien compatibles « avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre » pour tenir son objectif de 2030.
« Une décision historique » pour l’avocate de la commune Grande-Synthe ainsi que pour l’Affaire du siècle, car cela signifie que pour la première fois, l’Etat a une obligation de résultat en matière de climat, et qu’il « devra également justifier des moyens qu’il met en œuvre pour atteindre ces objectifs ».
Cette décision du Conseil d’Etat envoie signal fort au gouvernement en place et à ceux qui suivront, en rendant obligatoire les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui marque une étape cruciale pour la justice climatique.
