Un referendum sur le climat.
C’est cette semaine que le président de la République avait rendez-vous avec les 130 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), près de six mois après leur première rencontre dans les jardins de l’Elysée.
Cette nouvelle rencontre devait permettre au chef de l’Etat de revenir sur certaines des mesures qui lui ont été proposées par cette assemblée de citoyens, et plus spécifiquement sur celles qui pourront être reprises dans le projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres fin janvier.
Pour rappel, sur les 149 propositions, 145 ont été retenues par l’exécutif dont une petite moitié devrait être discutées au Parlement (les autres relevant du niveau budgétaire, réglementaire voire européen). Parmi les propositions de la Convention citoyenne, il y avait notamment celle d’inscrire l’environnement dans le préambule de notre Constitution.
L’inscription de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution est un vrai serpent de mer : plusieurs tentatives ont été lancées depuis le début du quinquennat, à travers des propositions de loi présentées par des parlementaires et déjà deux projets de loi qui sont restés lettre morte.
Au terme de près de quatre heures de discussions avec les citoyens, une promesse a finalement été faite par le chef de l’Etat d’intégrer la lutte pour le climat dans l’article 1er de la Constitution.
«Ce sera une réforme constitutionnelle en un article», a précisé Emmanuel Macron, promettant de reprendre la formulation élaborée par la Convention citoyenne: «La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique.»
Cette réforme constitutionnelle devra d’abord passer par le Parlement (a priori en même temps que le projet de loi Climat) et signée dans les mêmes termes, avant d’être soumise à un referendum : « Constitutionnellement, elle doit passer par l’Assemblée nationale et le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum ».
Beaucoup accueillent favorablement cette annonce du chef de l’État, « La réforme de l’article premier de la Constitution est utile », en espérant qu’il aille jusqu’au bout, car il a quand même insisté sur « deux contraintes fortes » pendant cette rencontre: l’acceptabilité des mesures par tous les Français, d’une part, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, d’autre part.
Quoiqu’il en soit, cela reste un événement marquant qui ouvre la porte au premier référendum visant à inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution française.
